Conditions d’utilisation des bateaux à moteur
de 
NAUTI-CLUB
Mise à jour : le 5 octobre 2020

  • Chaque utilisateur navigue sous sa propre responsabilité. Il respecte les lois et dispositions légales en vigueur. Pour des raisons de sécurité, la navigation de nuit n’est pas autorisée, sauf sur autorisation écrite. Chaque bateau doit être rentré avant le coucher du soleil.
  • Chaque utilisateur s’engage à être en possession d’une assurance responsabilité civile tant pour lui-même que pour ses passagers.
  • Le nombre de personne mentionné dans le permis de navigation ne doit pas être dépassé.
  • Chaque utilisateur naviguant assume sa propre sécurité et celle de ses accompagnants. Il portera et fera porter le gilet de sauvetage en fonction de la situation météorologique et du devoir de vigilance.
  • En cas d’accident, l’association ne pourra pas être tenue responsable d’une quelconque manière. Chaque utilisateur est responsable de vérifier l’ensemble du bateau avant son utilisation. En cas d’anomalie, l’utilisateur enverra un message dans la section ”commentaire” qui se trouve sur la page de réservation du bateau et pourra joindre une photo. En cas d’anomalie empêchant l’utilisation du bateau, il devra avertir un responsable de l’association (Par email : contact@nauti-club.ch) – (Par téléphone : 078 635 42 99)
  • Chaque sortie avec un bateau moteur est limitée à 1 jour entre de 9h00 à 22h (sauf autorisation spéciale) entre le 1 Avril et le 15 Octobre.
  • Afin de permettre un tournus des utilisateurs, aucune réservation ne pourra se faire pour 2 jours consécutifs, sauf sur autorisation écrite.
  • Chaque réservation pourra se faire au maximum 3 semaines à l’avance et au minimum 1h à l’avance (sauf autorisation spéciale).
  • Chaque réservation se fait en ligne et comptera pour 1 sortie indépendamment du nombre d’heure effectuée.
  • Toute annulation devra se faire 24h à l’avance via l’email reçu lors de la réservation, faute de quoi la sortie réservée sera décomptée du PAF choisi.
  • Selon le PAF choisi, chaque utilisateur devra respecter le nombre de samedis, dimanches ou jours fériés qui lui est attribué. Pour les jours fériés, voir liste officielle du canton de Vaud : https://www.vd.ch/themes/formation/jours-feries-et-vacances-scolaires/
  • Une participation annuelle de CHF 140.- pour les frais administratifs ainsi qu’une caution de CHF 500.- seront demandés à chaque utilisateur et devront être acquittés en début de chaque saison. Aucun intérêt bancaire ne pourra être perçu. En cas de départ anticipé avant la fin de la saison, seule la caution pourra être restituée après déduction des éventuelles sommes d’argent dues à l’association.
  • Selon le PAF choisi, le nombre de sortie indiqué est valable uniquement pour l’année en cours et aucune sortie restante ne sera reportée l’année suivante. Aucun remboursement partiel ou intégral de PAF ne sera accordé.
  • Il est recommandé de ne pas fumer à bord pour cause de sécurité et de dégât au bateau. Surtout ne pas jeter les mégots au lac !
  • L’inventaire et l’état du bateau doivent être vérifiés avant et après chaque sortie. Toute remarque et/ou avarie doivent être signalées immédiatement à travers le formulaire de commentaire présent sur la page de réservation de chaque bateau, faute de quoi, l’utilisateur sera tenu responsable.
  • L’utilisateur qui a réservé un bateau s’engage à laisser le bateau propre, faute de quoi une déduction de CHF 100.- sera perçue sur sa caution pour les frais de nettoyage.
  • L‘utilisateur qui a réservé un bateau s’engage à le restituer avec le plein d’essence, faute de quoi une déduction de CHF 100.- majoré du prix total de l’essence manquante sera perçue sur sa caution. Dans le cas où l’utilisateur remplirait le réservoir avec le mauvais carburant, tous les frais inhérent à cette réparation seront à la charge de l’utilisateur.
  • Les bateaux ont une couverture RC et Casco intégrale. Toutefois, les dégâts causés au bateau, aux passagers, aux bateaux tiers ou perte d’objet seront déduits de la caution de l’utilisateur qui a réservé le bateau. Chaque sinistre (ou partie du sinistre) non couvert par l’assurance sera à la charge de l’utilisateur.
  • Dans le cas où l’utilisateur endommagerait l’hélice d’une quelconque façon, tous les frais inhérents à son dégagement ainsi qu’à son remplacement ou sa réparation seront à la charge de l’utilisateur.
  • Le numéro d’urgence 117 et/ou le Sauvetage reste les interlocuteurs privilégiés d’un utilisateur se trouvant en difficulté. Pour tout appel et/ou intervention effectué ou organisée par l’association, une déduction de 100.-/h sera effectuée sur la caution du utilisateur.
  • Une sortie de prise en main de chaque bateau est exigée avec un responsable de l’association au tarif de CHF 60.-. L’introduction à un nouveau bateau est obligatoire et doit être planifiée avant la première réservation d’un bateau.
  • Le paiement du PAF, des frais administratifs, de la caution ainsi que la leçon d’initiation devra être effectué avant la 1ère réservation. Des modalités de paiement peuvent être accordées par le comité.
  • Chaque nouvel utilisateur devra fournir une copie de sa carte d’identité ainsi que de son permis de conduire (Cat. A).
  • L’association se réserve le droit d’exclure en cours d’année ou refuser l’inscription d’un utilisateur quel qu’en soit la raison.
  • L’inscription en tant qu’utilisateur ne donne pas le droit de vote à l’assemblée.
  • La réservation d’un bateau se fait en ligne sur le site internet nauti-club.ch – page ” réservation “.
  • Le mot de passe ainsi que le nom d’utilisateur sera fourni lorsque le paiement aura été effectué.
  • Pour des raisons techniques, météorologiques, ou toutes autres raisons, l’association peut interdire la réservation ou l’utilisation d’un bateau pour une période indéterminée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les utilisateurs. L’association s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire cette période.
  • La météo peut être consultée sur www.meteosuisse.admin.ch
  • Les conditions d’utilisation ci-dessus peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les nouvelles conditions seront publiées sur le site internet nauti-club.ch

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