Conditions générales et d’utilisation
des bateaux à moteur en partage de 
NAUTI-CLUB

Les présentes CG entrent en vigueur le 4 janvier 2021.
Sous réserve de modifications (les nouvelles conditions seront publiées sur le site internet https://www.nauti-club.ch)

1.      Champ d’application
a.      Les présentes CG régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (« vous ») et NAUTI-CLUB (« nous »).
b.      En signant le contrat, l’utilisateur se verra attribuer l’utilisation d’un bateau mis à disposition par l’association selon les conditions suivantes.

2.      Conclusion du contrat
a.      En complément du PAF (Participation Aux Frais) choisi par l’utilisateur, une participation annuelle de CHF 140.- pour les frais administratifs ainsi qu’une caution de CHF 500.- seront demandés à chaque utilisateur et devront être acquittés en début de chaque saison selon art. 2d. Aucun intérêt bancaire ne pourra être perçu. En cas de départ anticipé avant la fin de la saison, seule la caution pourra être restituée après déduction des éventuelles dettes dues à l’association.
b.      Selon le PAF choisi, le nombre de sortie indiqué est valable uniquement pour l’année en cours et aucune sortie restante ne sera reportée l’année suivante. Aucun remboursement partiel ou intégral de PAF ne sera accordé.
c.       Une sortie de prise en main de chaque bateau est exigée avec un responsable de l’association au tarif unique de CHF 60.-. L’introduction à un nouveau bateau est obligatoire et doit être planifiée avant la première réservation d’un bateau.
d.      Le paiement du PAF, des frais administratifs, de la caution ainsi que la leçon d’initiation devra être effectué avant la 1ère réservation. Des modalités de paiement peuvent être accordées.
e.      Chaque nouvel utilisateur devra fournir une copie de sa carte d’identité ainsi que de son permis de conduire (Cat. A).
f.       L’inscription en tant qu’utilisateur ne donne pas le droit de vote ou de décision à l’association.

3.      Réservations
a.      Chaque réservation se fait en ligne sur le site internet nauti-club.ch : page « réservation » et comptera pour 1 sortie indépendamment du nombre d’heures effectuées. Le mot de passe ainsi que le nom d’utilisateur seront fournis lorsque le paiement aura été effectué.
b.      Afin de permettre un tournus des utilisateurs, aucune réservation ne pourra se faire pour 2 jours consécutifs.
c.      Chaque réservation pourra se faire au maximum 3 semaines à l’avance et au minimum 1h à l’avance.
d.      Toute annulation devra se faire 48h à l’avance par le moyen mis à disposition en ligne, faute de quoi la sortie réservée sera décomptée du PAF choisi.
e.      L’annulation est obligatoire en cas de non utilisation du bateau.
f.       Selon le PAF choisi, chaque utilisateur devra respecter le nombre de sorties et les horaires qui lui sont attribués. Pour les jours fériés, voir liste officielle du canton de Vaud : https://www.vd.ch/themes/formation/jours-feries-et-vacances-scolaires/

4.      Utilisation des bateaux
a.      Chaque utilisateur navigue sous sa propre responsabilité. Il respecte les lois et dispositions légales en vigueur. Pour des raisons de sécurité, la navigation de nuit n’est pas autorisée.
b.      L’utilisateur ayant signé le contrat doit être présent sur le bateau et s’engage à être en possession d’une assurance responsabilité civile tant pour lui-même que pour ses passagers.
c.       Le nombre de personne mentionné dans le permis de navigation ne doit pas être dépassé.
d.      Chaque utilisateur naviguant assume sa propre sécurité et celle de ses accompagnants. Il portera et fera porter le gilet de sauvetage en fonction de la situation météorologique et du devoir de vigilance. La météo peut être consultée sur www.meteosuisse.admin.ch
e.      Il est interdit de sous-louer ou d’utiliser les bateaux à des fins pédagogiques ou commerciales. Toute suspicion entrainera la fin des relations entre l’utilisateur et NAUTI-CLUB sans remboursement.
f.       Chaque sortie avec un bateau moteur est limitée à 1 jour maximum entre de 9h00 jusqu’au coucher du soleil entre le 1 Avril et le 17 Octobre 2021. D’autres restrictions de réservations s’appliquent selon le PAF choisi.
g.      Chaque bateau doit être rentré avant le coucher du soleil.
h.      Il est recommandé de ne pas fumer à bord par sécurité et éviter des dommages au bateau.

5.      Restitution des bateaux
a.      L’utilisateur qui a réservé un bateau s’engage à le restituer propre, à défaut NAUTI-CLUB déduira CHF 100.- sur la caution de l’utilisateur pour les frais de nettoyage.
b.      L’utilisateur s’engage à restituer le bateau avec le plein d’essence, à défaut NAUTI-CLUB déduira CHF 100.- majoré du prix total de l’essence manquante sur la caution de l’utilisateur.
c.       L’utilisateur doit veiller à ce que le plein d’essence soit fait exclusivement avec le type de carburant indiqué pour le bateau, à défaut les coûts relatifs à la remise en état complète du bateau seront entièrement à la charge de l’utilisateur.
d.      L’utilisateur s’engage à restituer le bateau à sa place attitrée. Le bateau sera bâché et les vide-vite seront débouchés.
e.      Après utilisation, l’utilisateur s’engage à déposer la clé du bateau et le badge d’accès au ponton dans le coffre prévu à cet effet.
f.       Tous les coûts résultant du non-respect des prescriptions présentes dans les CG seront à la charge de l’utilisateur.
g.      NAUTI-CLUB n’est en aucun cas responsable des objets oubliés ou volés à l’intérieur ou l’extérieur du bateau.

6.      Pannes et accidents avec les bateaux NAUTI-CLUB
a.      Chaque utilisateur est responsable de vérifier l’ensemble du bateau ainsi que de son inventaire et signaler tous les défauts, dommages ou autres irrégularités avant son utilisation.

  1. En cas d’observation ou dommage permettant l’utilisation du bateau et/ou ne portant pas atteinte à la sécurité des passagers, l’utilisateur devra envoyer un message dans la section « commentaires » qui se trouve sur la page de réservation du bateau et pourra joindre une photo, à défaut l’utilisateur sera tenu pour responsable.
  2. En cas d’observation ou dommage rendant l’utilisation difficile, voire impossible et/ou mettant en danger la sécurité des passagers, l’utilisateur devra avertir immédiatement un responsable de l’association (Par email : contact@nauti-club.ch / Par téléphone : 078 635 42 99)

b.      En cas d’accident, l’association ne pourra pas être tenue responsable d’une quelconque manière.
c.       Le numéro d’urgence 117 reste les interlocuteurs privilégiés d’un utilisateur se trouvant en difficulté. Pour tout appel et/ou intervention effectuée ou organisée par NAUTI-CLUB, une déduction de 100.- par heure sera effectuée sur la caution de l’utilisateur.

7.      Dommages aux bateaux NAUTI-CLUB, et Prestation d’assurance et responsabilité
a.      Les bateaux ont une couverture responsabilité civile et casco intégrale.
b.      L’utilisateur doit intégralement dédommager NAUTI-CLUB pour les dommages causés au bateau, aux passagers, aux bateaux tiers, provoqués par le non-respect des dispositions contractuelles et/ou une utilisation non conforme du bateau, ainsi que pour la perte d’objet mis à disposition.
c.       Chaque sinistre (ou partie du sinistre) non couvert par l’assurance sera à la charge de l’utilisateur.
d.      Dans le cas d’un dommage à l’hélice d’une quelconque façon, tous les coûts résultant à son dégagement, son remplacement, et/ou sa réparation seront à la charge de l’utilisateur.
e.      Les dommages sont réparés selon l’appréciation de NAUTI-CLUB et de sa compagnie d’assurances.

8.      Dispositions Finales
a.      En vue de préserver l’intérêt des utilisateurs honnêtes et responsables, l’association se réserve le droit, en cours d’année, de mettre fin aux relations avec un utilisateur ou de refuser une inscription, et ce sans fournir de motifs.
b.      En cas de non-respect des règles susmentionnées, l’association se réserve le droit, en cours d’année, de mettre fin aux relations avec l’utilisateur, et ce sans remboursement.
c.       NAUTI-CLUB n’est pas une société de location et offre un système de partage. Par conséquent, nous limitons le nombre d’utilisateur par bateau par rapport au nombre de jour de week-end disponibles ou restants durant la saison. Le boat-sharing implique un partage des plaisirs et des joies de l’utilisation d’un bateau, et implique également le partage des peines notamment, et par exemple, lorsque le bateau est immobilisé pour cause de pannes. Pour des raisons techniques, météorologiques, ou toutes autres raisons, l’association peut donc suspendre les réservations d’un bateau pour une période indéterminée. L’association s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire cette période, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les utilisateurs.

9.      Droit applicable et For juridique
a.      Le présent contrat est soumis au droit suisse.
b.      En matière de for, tout litige subséquent portant sur le présent contrat sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Vaud.

 

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